Mentions Légales
Mentions légales du site internet www.evalresquis.fr
(établies conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiancedans l’économie numérique)
ÉDITEUR:
EVAL RESQUIS
SASU au capital de 10 000 €
Siège socia l: 849 rue Favre de Saint Castor 34080 Montpellier
Tel : 04 99 44 44 51
SIREN 814 515 748 RCS Montpellier
E-mail : contact@evalresquis.fr
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Pascal SETA.
PROPRIÉTÉ:
Le site evalresquis.fr est la propriété de SAS Eval Resquis.
L’ensemble du site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de SAS Eval Resquis.
Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soiten provenance de ce site sans l'autorisation écrite préalable de la société SAS Eval Resquis est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires àl'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des finscommerciales.
DONNÉES STATISTIQUES:
Nous n’établissons pas des statistiques de fréquentation de notre site internet. Nous n’utilisons pas la technologie des Cookies.
DONNÉES PERSONNELLES:
Aucune information personnelle n’est collectée sur ce site à votre insu par SAS Eval Resquis. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les données personnelles collectées sont celles que vous avez remplies pour entrer en contact et traiter vos demandes.
Notre site a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés auprès de la Commissionnationale de l'informatique et des libertés (CNIL) référencée sous le n° 2034735 en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification et de suppression des données, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité de vos données en nous contactant par tous moyens.
Pour exercer votre droit d’accès et de rectification, il vous suffit d’en faire par écrit à : SAS Eval Resquis rue Favre de Saint Castor 34080 Montpellier.
LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE:
L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas êtreconsidérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseilsayant valeur contractuelle.
SAS Eval Resquis se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis.
Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et SAS Eval Resquis ne pourra en être tenu pour responsable.
Les produits et services présentés sur le site sont destinés exclusivement aux entreprises ayant au moins un salarié.
Les conditions générales de vente sont disponibles avec les devis.
HÉBERGEMENTDU SITE INTERNET :
one.com
57 Rue d’Amsterdam
Paris 75008
France
